Travaux extérieurs : les démarches administratives

Posted on 12 mai 2014 by

mamaisonphenix Publié dans Récit construction phénix — Aucun commentaire ↓

Je regarde mon permis de construire et m’aperçois que dessus, il n’est pas indiqué de muret à l’avant, uniquement du grillage. Je me doute que je ne vais pas pouvoir faire mes travaux comme ça, qu’il va sûrement falloir que je demande une autorisation quelconque.

Pour être bien aux normes, j’appelle donc le service d’urbanisme de la mairie pour savoir ce que je dois faire. Réponse rapide et que je redoutais : il faut faire une demande de permis modificatif. En effet, dans notre commune, les travaux de clôture sont soumis à déclaration préalable (ce qui n’est pas le cas partout, parfois, aucune autorisation n’est nécessaire). Dans notre cas, notre permis de construire étant encore en cours de validité, c’est une demande de permis modificatif que nous devons faire.

Nous devons donc fournir en plusieurs exemplaires les plans côtés de notre future clôture faisant apparaître le muret, le portail et portillon. Pour cela, mon mari reprend les dessins du permis de construire et sous Photoshop dessine ce que cela donnerait. A la main, j’inscris les dimensions de chaque ouvrage, les matériaux et couleurs utilisées. Je joins également une note explicative à ma demande ainsi qu’une photocopie de mon permis de construire déjà accordé.

Je dépose mon dossier à la mairie. Comme je l’ai déjà expliqué auparavant, ce n’est pas le service d’urbanisme qui examine les demandes mais la communauté d’agglomération des communes. La mairie elle ne fait que suivre ce qui a été décidé et mettre un coup de tampon.
On m’avait dit que notre dossier serait examiné rapidement. Au bout d’une semaine, j’appelle l’urbanisme pour savoir s’il y a des nouvelles par rapport à notre demande. Et là, mauvaise nouvelle, nous allons recevoir en recommandé une demande de pièces complémentaires.
En effet, nos jolis plans étaient bien côtés mais pas à l’échelle. J’enrage car tout ça prend du temps et quand je vois que dans notre ville, il doit y avoir au moins 70% des pavillons qui ne respectent pas les règles d’urbanisme, je deviens folle ! Bref, je passe une soirée à refaire les plans côtés et à l’échelle, sur du papier à petits carreaux et redépose le tout le lendemain à la mairie. Normalement, cette fois-ci, tout devrait être bon et on ne devrait pas nous embêter plus longtemps.
10 jours plus tard, je passe un petit coup de fil et on me dit que c’est bon, notre demande est accordée, ouf ! Je reçois quelques jours plus tard un joli recommandé dans lequel ma demande de Permis de Construire modificative est accordée.