Étiquette : conditions suspensives Maison Phénix

Fiche pratique : les conditions suspensives

Nous allons ici aborder la question des conditions suspensives. Il s’agit des conditions qui peuvent mettre fin au Contrat (au CCMI) qui vous lie à votre constructeur. On en retrouve 4 principales : l’obtention des prêts : bien entendu, c’est dans le cas où vous en avez besoin pour réaliser votre projet. Cette clause est en règle générale inscrite dans le compromis que vous signez chez le notaire lors de l’achat du terra... Lire la suite

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