Étiquette : Assainissement Collectif

Impôts et taxes : la Participation Financière pour l’Assainissement Collectif (PFAC)

Maison Phénix

C’est ce qui remplace l’ancienne PRE (Participation pour le Raccordement à l’Egout) pour tous les permis de construire déposés après le 1er Juillet 2012. Sur mon permis de construire, j’ai quelques explications quand à cette participation : elle est prévue pour « tenir compte de l’économie réalisée en évitant une installation d’évacuation ou d’épuration individuelle réglementaire. Le montant de cette particip... Lire la suite

Tagués avec : , ,
Top