Le lendemain de notre prise de décision sur le choix du constructeur avec lequel nous aimerions « travailler », nous avons signé notre compromis de vente pour le terrain.
Celui-ci aura une superficie de quasiment 350 m2 (avec une façade d’environ 15 mètres) et se situe dans un quartier pavillonnaire dans notre ville. Il nous sera vendu viabilisé.
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Guide COMPLET sur la construction
(Format pdf)
Sommaire du guide « COMPLET »I°/ Les différentes étapes de la constructionLa recherche d’un terrainLa signature du contrat dit CCMIL’obtention des prêtsL’obtention du Permis de ConstruireLa période de recoursSignature de l’acte définitif chez le notaireLa mise au point technique (MAP)L’ouverture de chanterL’achèvement des fondationsL’achèvement des mursLa mise hors d’eauLa mise hors d’air et l’achèvement des cloisonsL’achèvement des travaux d’équipementLa réceptionII°/ Le Contrat de Construction (CCMI)Le contrat de constructionLa notice descriptiveLes conditions généralesLes conditions particulièresLe plan de la maisonLa garante de remboursement nominativeL’attestation d’assurance et l’attestation généraleLa notice d’informationIII°/ Les conditions suspensivesL’obtention des prêtsL’obtention du permis de construireL’obtention de l’attestation d’assurance dommages-ouvragesL’obtention de la garante de livraisonIV°/ Les financesL’achat du terrainLa maisonLes adaptations diversesLa provision pour le BT 01Les taxesLes prêtsV°/ Les impôts et taxesLa Participation Financière pour l’Assainissement Collectif (PFAC)La Taxe d’Aménagement (TA)VI°/ Les astucesL’AAMOILes assurances juridiquesLes questions à se poser : début de votre projetL’engagementPendant la constructionLa réception de la maisonFaire jouer les garantesVII°/ GlossaireVIII°/ AnnexesTableauxModèles de lettresLiens utilesVI° / Pendant la constructionLa MAPLa déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC)Le début des travaux : à qui appartient la maison qui se bâti ?Le suivi du chantierVII° / La réception de la maisonVIII° / Faire jouer les garantiesLa garantie de parfait achèvementLa garantie biennaleLa garantie décennale
bonsoir,
merci pour votre réponse 🙂
Bonjour,
Après avoir signé votre compromis de vente pour le terrain, si vous avez changé d’avis entre temps et que finalement l’endroit ne vous convenait plus êtes vous redevable de quelque chose?
Bonjour,
Suite à la signature de votre compromis de vente, vous avez un délai de 7 jours pour vous rétracter. Passé ces 7 jours les seuls moyens de vous désengager sans impact financier est de ne pas remplir une des clauses suspensives (à savoir : ne pas obtenir votre prêt ou ne pas obtenir votre permis de construire).