Pour mieux comprendre cette notion, on peut commencer par faire un tour sur le site du Service Public dont voici le lien direct :
http://vosdroits.service-public.fr/F1992.xhtml
Comme expliqué, « L’ouverture de chantier se caractérise par :
– l’installation de palissages autour du chantier
– l’arrivée du matériel
– les 1ers travaux de terrassements
Le chantier débute au stade des travaux préparatoire dès lors qu’ils présentent une certaine importance. »
Elle est concrétisée par le dépôt en mairie (ou envoi en lettre recommandée) assez rapidement de la Déclaration d’Ouverture de Chantier (ou DOC) en 3 exemplaires. Ce qui veut dire qu’elle est établie dès que le constructeur intervient sur le terrain soit par exemple en y définissant l’implantation (= piquetage) de la maison, soit en y déposant les ferraillages. Elle n’est en revanche pas postérieure au début du terrassement ni du coulage des fondations.
A ce stade, le constructeur peut donc, lorsque ces étapes ont été réalisées, vous demander un déblocage de fonds correspondant à 5% (ce stade, vous aurez donc versé 15% du prix total de la maison).
C’est une formalité importante car c’est à compter de la date d’ouverture inscrite sur la DOC qu’est calculé le délai de livraison. Je m’explique : dans votre CCMI, il est stipulé que votre constructeur a 12 mois pour livrer la maison. Les 12 mois débutent à partir de la date de l’ouverture de chantier. C’est une donnée à bien retenir car si jamais au lieu de 12 mois, c’est 20 mois qu’il met (en enlevant les périodes où la construction ne peut pas se faire comme par exemple lors de conditions climatiques difficiles), ce dernier vous devra des pénalités de retard pour les 8 mois de trop.
C’est aussi pourquoi il est souvent préférable que ce soit vous plutôt que le constructeur qui s’occupe de cette démarche car certains petits malins attendent très très très longtemps avant de la déposer en mairie, gagnant ainsi du temps (ba oui, imaginez : votre chantier s’est ouvert pour de vrai le 6 mai mais cette DOC n’est donnée à la mairie que le 6 juin et datée de ce jour, le constructeur « gagne » 1 mois !).
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