Rechercher dans nos articles :

Le recours des tiers, qu’est-ce que c’est ?

Recours des tiers Maison PhénixComme nous l’avons expliqué, après l’obtention du permis de construire, il y a un temps d’attente avant de passer chez le notaire et donc, de commencer les travaux. C’est ce que l’on appelle le recours des tiers. Attention : ce recours commence le jour de l’affichage du panneau et non à celui de l’obtention du permis. C’est pourquoi, lorsqu’un permis est accordé, il est préférable de l’afficher au plus vite. De plus, pour certifier qu’il a bien été posé tel jour de tel mois de telle année, vous avez 2 possibilités :
– le prendre en photo le jour de la pose avec un quotidien daté de cette fameuse journée
– ou alors, le faire poser par un huissier qui attestera qu’il a bien été mis ce jour là (mais ceci est bien entendu une prestation payante).

Ce qu’il faut savoir, c’est que cette période, bien que très fortement recommandée, peut-être supprimée à votre demande. Je m’explique : vous êtes pressés et souhaitez signer plus rapidement l’acte authentique chez le notaire, vous pouvez faire la demande à ce dernier pour que ce délai ne soit pas respecté. En revanche, c’est à vos risques et périls. Est-on réellement à 2 mois quand on sait qu’il va en falloir entre 12 et 18 pour la construction ? et que l’on sait que dans ce domaine, la patience est reine ?

Revenons à nos moutons : qu’est-ce donc que ce recours des tiers ? C’est la période (de 2 mois) pendant laquelle n’importe qui ou presque (un voisin par exemple mais peut-être pas le péquin qui habite à 900 kms) peut aller voir la validité de votre permis en mairie et s’il juge qu’il y a un souci, déposer un recours contre celui-ci. Par contre, il faut que le motif soit valable et porte sur une règle d’urbanisme non respectée. Par exemple : un voisin peut déposer un recours contre votre permis s’il juge qu’il va subir un préjudice car votre maison a une hauteur de 8.70 mètres alors que le maximum autorisé dans le PLU est de 8.40 mètres. En revanche, ne sont pas recevables les demandes farfelues (ex : recours parce qu’un habitant de la ville juge que le crépi beige de votre future maison ne lui plait pas et qu’il le préfèrerait bleu). De plus, le recours doit être motivé et expliqué (1 ligne disant « j’aime pas ce projet » n’est pas suffisant).

Si vous voulez plus d’information, vous pouvez consulter les liens suivants :
Contestation d’une autorisation d’urbanisme
Comment contester un permis de construire
Délais de recours : Permis de construire

Enfin, je tiens à préciser qu’il existe un délai de retrait de 3 mois qui lui commence à la date d’autorisation, c’est-à-dire à celle de la signature du permis de construire. Ce « recours » là est plus administratif car il concerne « l’autorité compétente », qui est bien souvent celle qui a délivré le permis (soit la mairie).

Pour plus de précisions :
Nouveau permis de construire, le délai de retrait
Retrait des permis de construire et procédure contradictoire

Vous allez faire construire votre maison, découvrez notre guide !

Guide COMPLET sur la construction

Guide COMPLET sur la construction
(Format pdf)

Tagués avec :
Publié dans Récit construction phénix
2 commentaires pour “Le recours des tiers, qu’est-ce que c’est ?
  1. DA SILVA dit :

    peux t’on m’obliger à signer chez le notaire sans le recours de tiers, en effet j aimerai attendre que le recours de tiers soit effectue avant toute signature chez le notaire.

    merci de bien vouloir me repondre rapidement.

    • mamaisonphenix dit :

      Bonjour,

      Je tiens tout d’abord à vous préciser que je suis un particulier et non pas un notaire, avocat, constructeur, …

      Pour répondre à votre question, il me semble que l’on ne peut pas vous « obliger » à signer si le recours des tiers n’est pas purgé. Si la pression vient du constructeur ou du vendeur du terrain, ne vous laissez pas intimider, parlez-en à votre notaire (celui-ci est normalement là pour vous aider et vous « défendre »). En règle générale, il convient toujours pour plus de garantie de ne pas signer avant que le recours des tiers soit terminé. Néanmoins, il peut arriver que la signature se fasse alors que ce dernier ne soit pas fini et que tout se passe bien malgré tout….

      Bon courage

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*

Ma Maison Phénix
Avis Ma Maison Phénix

Quel est l’état de votre crépi ?

Voir les résultats

Loading ... Loading ...

Ma Maison Phénix
Tout savoir sur la construction d’une MAISON

Taxes, démarches, étapes de la construction, pièges, astuces…

Guide Ma Maison PhénixDécouvrir nos guides