Avant de l’obtenir, il faut déjà faire les papiers et déposer le tout à la mairie.
C’est le constructeur qui se charge de faire le permis. Au départ, nous devions nous-même déposer les papiers en mairie mais des ennuis de santé couplés à notre départ en vacances font que ce sera le constructeur qui le fera.
Notre commercial propose de venir à la maison le vendredi soir pour que nous regardions ensemble toute la demande du permis et signions tous les papiers. Encore une fois, ce ne sera pas avant 20h, mon mari rentrant tard le soir.
On regarde tout ensemble et commençons à signer. Au bout d’un moment, je m’aperçois de 2 choses :
* les superficies de 2 chambres à l’étage sont fausses (il leur manque à chacune 2 m2) : les dimensions sont bonnes mais cette histoire me chagrine un peu. Le commercial m’assure que ça ne pose pas de problème pour l’obtention du permis, que ce qui va être étudié, ce sont plus les dimensions extérieures et le reste du dossier. Bon, soit …
* la fenêtre de la cuisine n’est pas la bonne : en effet, nous devons avoir une fenêtre avec allège. Or, sur le dessin, c’est une fenêtre normale. Encore une fois, le commercial me dit qu’il n’y a pas de souci, que la personne qui s’occupe des plans modifiera ça à la main. Là aussi, je ne trouve pas ça super mais il m’affirme que ça ne posera pas de problème.
Tous les exemplaires sont donc signés, on en garde un pour nous.
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Guide COMPLET sur la construction
(Format pdf)
Sommaire du guide « COMPLET »I°/ Les différentes étapes de la constructionLa recherche d’un terrainLa signature du contrat dit CCMIL’obtention des prêtsL’obtention du Permis de ConstruireLa période de recoursSignature de l’acte définitif chez le notaireLa mise au point technique (MAP)L’ouverture de chanterL’achèvement des fondationsL’achèvement des mursLa mise hors d’eauLa mise hors d’air et l’achèvement des cloisonsL’achèvement des travaux d’équipementLa réceptionII°/ Le Contrat de Construction (CCMI)Le contrat de constructionLa notice descriptiveLes conditions généralesLes conditions particulièresLe plan de la maisonLa garante de remboursement nominativeL’attestation d’assurance et l’attestation généraleLa notice d’informationIII°/ Les conditions suspensivesL’obtention des prêtsL’obtention du permis de construireL’obtention de l’attestation d’assurance dommages-ouvragesL’obtention de la garante de livraisonIV°/ Les financesL’achat du terrainLa maisonLes adaptations diversesLa provision pour le BT 01Les taxesLes prêtsV°/ Les impôts et taxesLa Participation Financière pour l’Assainissement Collectif (PFAC)La Taxe d’Aménagement (TA)VI°/ Les astucesL’AAMOILes assurances juridiquesLes questions à se poser : début de votre projetL’engagementPendant la constructionLa réception de la maisonFaire jouer les garantesVII°/ GlossaireVIII°/ AnnexesTableauxModèles de lettresLiens utilesVI° / Pendant la constructionLa MAPLa déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC)Le début des travaux : à qui appartient la maison qui se bâti ?Le suivi du chantierVII° / La réception de la maisonVIII° / Faire jouer les garantiesLa garantie de parfait achèvementLa garantie biennaleLa garantie décennale
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