Nous venons de recevoir l’avenant n°2 à notre CCMI relatif à cette fameuse cuve. Comme j’ai bien les boules, je commence à faire quelques recherches sur le net (pas très concluantes d’ailleurs) et là, un peu par hasard, je tombe sur un lien concernant les impôts. Visiblement, il se pourrait que la mise en place de cette cuve nous donne doit à un crédit d’impôts.
Voici ce qu’on peut lire sur le site officiel des impôts : consulter
« Equipements de récupération et de traitement des eaux pluviales :
– Équipements installés dans un logement déjà achevé : le crédit d’impôt s’applique au prix d’acquisition de cet équipement.
– Équipements installés dans un logement neuf, en l’état futur d’achèvement ou que le contribuable fait construire : le crédit d’impôt s’applique au coût de l’équipement de récupération et de traitement des eaux pluviales.
– La main-d’œuvre et les frais annexes comme les frais administratifs (frais de dossier…) ou les frais financiers (intérêts d’emprunt…) sont exclus de la base. »
Pour être certaine, j’ai envoyé un mail aux impôts pour qu’ils me le confirment. Le lendemain, voici ce qu’ils me répondent :
« Le crédit d’impôt prévu par l’article 200 quater du CGI est accordé au titre des dépenses afférentes au coût des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales.
Un arrêté interministériel du 4 mai 2007, modifié par l’arrêté interministériel du 3 octobre 2008, a fixé la liste des équipements éligibles pour des utilisations des eaux pluviales collectées exclusivement à l’extérieur des habitations.
Le dispositif n’est subordonné à aucune condition d’ancienneté du logement.
Équipements éligibles :
Les équipements concernés sont les équipements de récupération des eaux de pluie collectées à l’aval de toitures dont l’accès est inaccessible, pour des utilisations exclusivement à l’extérieur des habitations (ex : arrosage d’un jardin, lavage d’une automobile), définis par l’arrêté conjoint des ministres de l’écologie, du logement, du budget et de la santé du 4 mai 2007 précité.
Collecte des eaux de pluie à l’aval de toitures inaccessibles : sont ainsi exclues des surfaces de collecte celles où se déploie une activité humaine (ex : terrasses d’agrément, balcons).
Éléments constitutifs des équipements éligibles : les équipements de collecte des eaux de pluie doivent obligatoirement être constitués de l’ensemble des éléments suivants :
– crapaudine
– dérivation sur descente ou regard de dérivation
– dispositif de filtration par dégrillage
– dispositif de stockage
– conduites de liaison
– robinet de soutirage verrouillable
– plaque de signalisation
Le taux appliqués en 2012 est de 15%. Les matériaux doivent être fournis et facturés par l’entreprise qui vous installe les matériaux.
Il n’est pas possible de vous donner d’informations sur les conditions pour 2013 car la loi de finances ne sera votée qu’en fin d’année 2012. »
Bon, il va donc falloir que je repose la question l’année prochaine mais aussi, écrire à mon commercial afin de savoir si les divers éléments cités (crapaudine, dérivation …) font bien parti de notre future installation.
Comme d’habitude, action/réaction, après avoir posé la question à notre commercial Phénix, il m’a apporté la réponse le lendemain : et bien non, le type de cuve que l’on nous demande ne fait pas parti de celles donnant le droit à un crédit d’impôt (ça aurait été trop beau !!!!). Si l’on veut une cuve déductible, ce n’est plus 1 700 euros qui nous seraient demandés mais 9 000 euros. Nous allons donc rester avec notre cuve à 1 700 euros ….
Nous envoyons donc en recommandé notre avenant n°2. Et paf, +1 700 euros non prévus au départ.
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