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Impôts et taxes : la Taxe d’Aménagement (TA)

Taxes Maison PhénixPour tous les permis de construire déposés à compter du 1er Mars 2012 dans les communes ayant délibérées en faveur de son instauration, il faudra s’acquitter de la Taxe d’Aménagement.

Cette dernière remplace en réalité plusieurs anciennes taxes :
– la TLE (Taxe Locale de l’Equipement),
– la TDCAUE (Taxe Départementale des Conseils d’Architecture et d’Environnement),
– et la TDENS (Taxe Départementale des Espaces Naturels et Sensibles).

Cette taxe comporte 2 parts :
– la partie communale (dont le taux est voté en conseil municipal et va de 0% à 5% maximum)
– et la partie départementale (qui elle aussi peut aller de 0% à 2.5%).
Attention, en Ile-de-France, une part régionale est demandée en plus.

Comment est donc calculée cette taxe ? Voici comment estimer votre TA :
– Surface de plancher de construction ou surface « taxable » en m2 X valeur forfaitaire X taux fixé au conseil municipal => ça, c’est pour la part communale
– Surface de plancher de construction ou surface « taxable » en m2 X valeur forfaitaire X taux fixé pour le département => ça, c’est pour la part départementale

On additionne ces 2 parts et on obtient le montant total de la Taxe d’Aménagement.

Bon, c’est donc une formule mathématique toute bête à appliquer. Décortiquons-là un peu.

Qu’est-ce que la surface de plancher de construction ou surface « taxable » ?
C’est la « somme des surfaces de plancher closes et couvertes sous une hauteur de plafond supérieure à 1.80 m calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment, déduction faite des vides et trémies » (art L.331-10 du code de l’urbanisme et R.331-7 du code de l’urbanisme).
Si comme moi vous êtes un peu perdu, sachez que cette info se trouve sur votre permis de construire. Vous reprenez donc le chiffre qui y est noté.

Qu’est-ce que la valeur forfaitaire ?
Il en existe 2 catégories :celle correspondant aux constructions et celle relative aux équipements et aménagements. Nous allons ici nous pencher uniquement sur la valeur forfaitaire propre aux constructions.
Alors, sachez tout d’abord que celle-ci sera différente selon votre lieu d’habitation. Je m’explique : il y a 2 tarifs : 1 pour la France et 1 spécifique pour l’Ile-de-France (plus cher, bien entendu !). Il est, en 2012, de 693 euros et 785 euros pour l’IDF. Comme l’Etat est un peu sympa, les 100ers m2 de surface sont à moitié prix soit : 346 euros et 392 euros en l’IDF.

Taux communal :
Certaines mairies l’affichent sur leur site internet de façon claire, pour d’autres, il faudra rechercher dans les PV des conseils municipaux. La solution la plus rapide c’est d’appeler directement la mairie et leur demander.
Bon nous, pas de bol, notre mairie demande le maximum, c’est-à-dire 5%.

Taux départemental :
Je trouve que c’est celui qui est le moins facile à trouver. J’ai du farfouiller un moment pour le trouver et encore, sans certitude que ce soit le bon taux. Là encore, pour être vraiment certain, vous pouvez contacter la DDT de votre département qui vous répondra.
Dans le Val d’Oise, le taux est de 2.5% (là aussi, on n’a pas de bol, on nous demande le max)

Taux régional : une spécificité ?
Je ne sais pas si cela concerne toutes les régions mais en Ile-de-France, il y en a une.
Elle a été fixée par délibération du Conseil Régional d’Ile-de-France à 1%.

Et quand paye t-on cette Taxe d’Aménagement ?
Et bien, en 2 fois : la moitié 12 mois après l’obtention du permis de construire et l’autre 12 mois encore après.
Sachez que dans certains cas, vous pouvez bénéficier d’une diminution de cette TA (ex : quand vous bénéficiez d’un PTZ, vous pouvez avoir jusqu’à 50% de réduction sur la valeur forfaitaire de la surface de construction) voire parfois d’une exonération (assez rare, ne vous leurrez pas !).

Petit cas pratique car c’est toujours plus facile de comprendre avec un exemple :
Sur votre permis de construire, obtenu le 01/09/2012, il est noté que votre surface taxable est de 150 m2 et vous habitez en Ile-de-France.
Votre commune prend un taux de 5%, le département 1% et la région 1%.
Vous allez donc avoir :
100 m2 à 392 euros soit 100*392 = 39 200 euros
+ 50 m2 à 785 euros soit 50*785 = 39 250 euros
soit un total de 78 450 euros.

Ne pleurez pas tout de suite, si vous regardez bien la formule, c’est un pourcentage de cette somme que vous allez payer.
Pour la partie communale, vous devrez : 78 450 * 5% = 3 922.50 euros
Pour la partie départementale, vous devrez : 78 450 *1% = 784.50 euros
Pour la partie régionale, vous devrez : 78 450 *1% = 784.50 euros

Soit un total de 5 491.50 euros à payer en 2 fois (2 745.75 euros le 01/09/2013 et 2 745.75 euros le 01/09/2014). Elle n’est pas belle la vie ?

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Publié dans Récit construction phénix
23 commentaires pour “Impôts et taxes : la Taxe d’Aménagement (TA)
  1. Nadia dit :

    Je veux une maison 120m2 avec 3 chambres, combien vous pensez pour cette taxe ?

    • Bonjour,

      Malheureusement, il n’est pas possible de vous aider à calculer la Taxe d’Aménagement à partir de ces seules informations. En effet, il faut que vous soyez en possession des éléments suivants :
      * la surface de plancher de construction ou surface « taxable » en m2 (et non pas la surface en m2 de votre maison)
      * le taux appliqué par votre commune pour cette taxe
      * le taux départemental en mesure chez vous
      * et à cela s’ajoute la part régionale si vous vivez en Ile-de-France.

      Lorsque vous aurez toutes ces informations, vous n’aurez plus qu’à appliquer la formule inscrite ci-dessus pour la calculer.

      Bon courage pour la suite.

  2. hieronimus dit :

    bonjour
    merci pour cette page de renseignement.
    Je n’ai toujours pas reçu ma taxe d’aménagement, pourtant j’ai déposé mon permis en septembre 2013, et on est en decembre 2014, est il possible que cette taxe soit annulée?
    merci pour votre réponse

    • Bonsoir,
      Malheureusement, les impôts (à moins d’une très bonne surprise !) ne vous oublient jamais et peuvent vous réclamer leur dû même longtemps après les délais « classiques ». Ils doivent sans doute avoir du retard même si en effet, le délai parait un peu long… Gardez votre argent bien de côté pour le jour où ils vous le demanderont.

      Bonnes fêtes de fin d’année

  3. muret julie dit :

    bonsoir,

    voila j’ai juste une question en octobre 2012 j’ai payer ma taxe d’urbanisme.tout est bien jusque la.

    aujourd’hui , j’ai recu un autre courrier me demandant de payez une nouvelle fois une taxe d’urbanisme.(bien entendu pas le même montant)

    je croyais qu’on payais qu’une seule fois cette taxe? (bien sur divisé en deux fois)

    merci de votre réponse.

  4. bou dit :

    Nous avons surtout été trop naïfs de croire que le commercial était sincère et pro.
    Quand un commercial censé représente le constructeur a qui vous faites confiance vous affirme que tout est bon et que l’on ne doit pas s’inquiéter et qu’il a l’habitude de ces calculs et bien vous faites confiance.

    Nous connaissons d’autres personnes qui ont fait construire avec d’autres constructeurs et qui ont eu des infos correctes et ne se sont pas retrouvé avec une épée de Damocles sur la tête en attendant le fameux courrier des impôts!

    Alors à tous ceux qui sont sur le point de faire construire comme vous le dites ne soyez pas passif et ne buvez pas toutes les promesses des commerciaux !

  5. Bou dit :

    Bonjour

    j’ai fais construire une maison phenix récemment et je ne suis pas tout à fait d’accord avec vous.
    Meme si maisons phenix n’a pas d’obligation à nous renseigner sur le sujet des taxes, ils ne devraientd ans ce cas pas s’avancer dans des affirmations qui au final nous mettent bien dans l’embarras.
    En effet, nous avons eu la chance (ou surtout la malchance) d’avoir eu un commercial qui nous a promis monts et merveilles et avait réponse à toutes nos questions et nous indiquant que toutes nos taxes étaient comprises dans notre financement!:!!
    Nous avons attendu son devis complet avec construction + taxes + plus values et nous avons fait notre pret pour au final se retrouver à la fin de la construction avec 500 euros de rab et des taxes qui vont nous tomber dessus et nous n’avons rien pour les payer!

    Bref je suis mitigé quant à la qualité des commerciaux de Maisons phenix. Certains vendent du rêve et ca devient un véritable cauchemar!

    • Bonjour,

      Je suis d’accord avec vous, tous les commerciaux ne sont pas performants (que ce soit chez Phénix ou ailleurs). Je pense qu’en effet, leur rôle devrait être également d’informer au plus juste ceux qui souhaitent faire construire, notamment sur l’importance des taxes qui pèsent très lourd dans le budget « construction ».
      Le problème c’est que, comme ils ne savent (ou ne peuvent ou encore ne veulent) pas les calculer, leurs estimations sont régulièrement erronnées, et souvent, moins élevées que dans la réalité. Ce qu’il faudrait, c’est qu’ils reconnaissent leurs limites (et ça, c’est plus pro que de donner de fausses indications !) et qu’ils renvoient leurs clients vers des services plus compétents pour leur calculer le montant de leur taxes afin d’éviter les mauvaises surprises.

      Néanmoins, avant de se lancer dans un projet de construction, il convient de prendre les devants (il ne faut pas être passif) et bien se renseigner en amont sur tout ce qui à trait à la construction, principalement les frais qui lui sont liés et ne pas hésiter à vérifier si les montants avancés par les commerciaux paraissent justes ou les recalculer soi-même quand cela est possible, principalement avant de signer le CCMI et l’offre de prêt (car à ce stade là, le projet étant déjà bien avancé, la superficie et la localisation sont des éléments connus, le calcul de la TA est donc facilement réalisable par un particulier).
      De plus, il est généralement conseillé à tous ceux qui font construire d’avoir un minimum de 10 à 15% du prix de la maison en plus, principalement pour pallier à tout ce qui a pu être mal estimé et pour tous les « à côtés » (bien souvent les finitions et/ou la décoration).

      De notre côté, l’ensemble des commerciaux avaient plus ou moins sous-estimés le montant des taxes. Nous avions même rencontré un commercial chez un concurrent de Phénix qui nous avait chiffré l’ensemble de nos taxes à 1 000 euros, quand on sait que notre TA s’est élevée à 8 400 euros …. Pour éviter les déconvenues, j’avais moi-même calculé ma TA (et je ne me suis trompée que de 48 euros donc, pas de grand chose) et j’en avais tenu compte dans le montant du projet… Je me doute que votre situation ne doit pas être facile, un peu plus de réglementation dans la profession des « vendeurs de maisons » serait peut-être une solution …

  6. Magyar dit :

    Bonjour voilà nous avon un soucis avec mon conjoint nous avons construit avec maison phénix nous avons obtenu le permis de construire le 22 janvier 2013 nous avons également reçu avec le permis de construire la taxe communal qui s’élève a 391e et la taxe communal a 356e sauf que nous avions reçu en plus un courrier nous demandant de régler la pfac participation financière de l’assainissement collectif qui s’élève celle ci a 2000e. J’aimerais savoir si cela est normal que quand on a monter le dossier avec maison phénix nous n’avons pas été averti de cette taxe sachant que l’on avait aucun apport et qu’il fallait vraiment tout inclure dans le prêt. Car la nous nous retrouvons complètement bloquer avec ces 2000e je passe mes journées au téléphone a essayer de me renseigner mais personne ne sait au juste ce que c’est. Merci

    • mamaisonphenix dit :

      Bonjour,

      Je ne pense pas que Phénix ait commis une « erreur ». En effet, il me semble que le constructeur doit être capable de vous informer sur les différentes taxes qui existent et leur montant approximatif mais je ne suis pas certaine que ce soit une obligation.

      En ce qui nous concerne, avant de se lancer dans la construction, nous nous étions renseignés sur les différentes taxes et impôts existants. Nous savions donc que nous aurions à nous acquitter de la TA et PFAC (vous pouvez trouver plus de renseignements sur cette dernière dans notre article : sur les impôt et taxes (PFAC)). Concernant cette dernière, nous n’avons connu son montant définitif que lorsque nous avons eu notre permis de construire.

      Dans votre cas, il n’y a pas beaucoup de solutions. Vous devrez vous acquitter de cette taxe et malheureusement, si vous n’avez pas d’apport personnel, vous devrez trouver une façon de payer (ex : se faire prêter l’argent par la famille, négocier avec votre banque une « extension » de votre prêt, souscrire un prêt à la consommation, …).

      En tout cas, bon courage pour la suite…

  7. SULTANA dit :

    Bonsoir,
    J’ai obtenu mon permis en septembre 2012, la maison est quasiment fini. J’ai envoyé le formulaire H1 aux impôts mais je n’ai toujours pas reçu de courrier m’indiquant qu’il fallait régler la fameuse TA ! Savez vous qui la réclame ? Les impôts, la mairie ? J’aimerai qu’ils m’oublient parce que 5500 € pour 146m2 habitable ça fait mal
    Merci pour votre retour,
    Bonne soirée

    • mamaisonphenix dit :

      Ce sont les impôts qui vont vous réclamer la TA et ne pensez pas qu’ils vont vous oublier ! Tout comme vous, je n’ai pas encore reçu la mienne donc j’ai contacté le centre qui s’en occupe. Ils m’ont expliqué utiliser un nouveau logiciel qui génère des retards dans le calcul et l’envoi de la TA, que je vais la recevoir d’ici quelques mois.

      Pour connaître les coordonnées de votre centre si vous souhaitez les joindre, vous pouvez aller sur :
      http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23263.xhtml

      Bonne journée,

      Cordialement

  8. Nath dit :

    Bonjour,
    Je viens de faire construire une maison par un constructeur dont j’ai obtenu le permis de construire en janvier 2013.
    J’ai reçu il y a quelques jours un document sur lequel on me demande de payer 2000 € pour « raccord reseau égout ».

    Ma question est la suivante : il y a 2 taxes : la taxe de raccord au tout à l’égout ET la taxe d’aménagement ?

    Je pensai qu’il n y avait qu une taxe à payer et pas 2…

    Merci pour votre réponse ce n’est pas facile de trouver des réponses sur le net, heureusement qu’il existe des blogs!

    • mamaisonphenix dit :

      Bonjour,

      Malheureusement pour vous (et nous !) mais oui, vous aurez bien ces 2 taxes à payer. Elles sont indépendantes l’une de l’autre.
      Vous devrez donc vous acquitter de celle concernant le raccordement au tout à l’égout ainsi que de la taxe d’aménagement (à moins que vous ne fassiez partis des chanceux qui peuvent bénéficier d’une réduction voire rarement d’une exonération de cette dernière !).

      Bonne continuation …

  9. Patricia dit :

    J’ai reçu un permis de construire depuis 2009. Je n’ai jamais construit jusqu’à ce jour.
    Suis-je quand même redevable de cette taxe d’urbanisme.
    Je n’ai jamais reçu de courrier au préalable ni de signification de payer, et aujourd’hui je reçois un avis de tiers détenteur (et pourtant je n’ai jamais construit je suis locataire d’un appartement)
    Merci de vos réponses

  10. Claire dit :

    Bonjour,
    Je viens de découvrir votre blog et je me tourne vers vous pour de plus amples renseignements.
    Nous avons un projet de construction et nous nous sommes tournés vers maison phenix qui contrairement aux idées reçues nous semble très professionnel.

    J’aurai aime connaître le montant de votre taxe d’aménagement et du raccord pour l’égout, je sais que chaque projet est différent mais ce serait pour avoir une estimation.
    Merci d’avance de votre réponse,
    Cordialement,

    Mme gotta

    • mamaisonphenix dit :

      Bonjour,
      Vous donner les montants ne vous donnera effectivement pas grand-chose car comme vous l’avez souligné, ils sont très différents d’un projet à l’autre car ils tiennent compte entre autre :
      – de votre situation (ex : primo accédant ou non)
      – du lieu de votre construction (non seulement la région mais aussi la commune)
      – de la superficie de votre maison (c’est bête à dire mais plus elle est grande, plus c’est cher)
      – des « plus » que cette dernière comprendra (= un sous-sol ? une piscine ?…)

      Malgré tout, pour vous donner une idée quand même, le montant de notre taxe de raccordement au tout à l’égout est de 3 080 euros HT et pour la taxe d’aménagement, cela se situera entre 8 000 et 9 000 euros.
      J’ai une amie qui fait construire dans le département voisin, qui n’est pas non plus primo accédant, qui a une taxe de raccordement de 1 500 euros TTC et une TA de 6 000 euros pour une maison de la quasiment même superficie (12 m2 de moins pour elle) et avec les mêmes options (pas de sous-sol, pas de places de parking supplémentaire, pas de piscine ….).

      La TA n’est pas très difficile à calculer. Si votre projet est déjà avancé et que vous avez toutes les indications de superficie, vous pouvez faire une estimations de cette dernière (pour cela, vous pouvez vous aider de notre article dans lequel tout est expliqué).

      Sachez que les taxes font très vite grimper un budget, n’hésitez pas lors de vos estimations à les majorer un peu pour éviter des mauvaises surprises …

      Bonne continuation

  11. Meestyna dit :

    Bonjour,

    merci pour toutes ces infos. Pour nous qui faisons aussi construire une maison phenix ( Signature hier chez le notaire) on est en suspens par rapport à cette taxe, car la ville n’est pas capable de nous dire à combien sera cette fameuse taxe…

    Entre nous j’adore ce blog ça me rassure sur mon cheminement personnel, prochaine étape récupérer le panneau d’affichage et choisir les couleurs et autres emplacements de prises auquels je n’ai toujours pas réfléchis! 🙂

    • mamaisonphenix dit :

      Bonjour,

      En réalité, la réponse de votre mairie ne me surprend pas beaucoup. Une commune est rarement capable de calculer le montant de la Taxe d’Aménagement. Ce n’est pas trop de leur ressort, ceux qui sont les plus à même de le faire, ce sont les impôts mais là aussi, vous risquez de tomber sur un refus, on vous répondra gentiment que vous verrez ça en temps et en heure soit 12 mois après l’obtention de votre permis de construire (oh la bonne surprise !). C’est pourquoi il est souvent plus simple d’essayer de la calculer seul (pas très difficile quand on a toutes les infos, le plus dur étant de les avoir !).

      En revanche, la mairie doit être capable de vous dire quel % ils appliquent. Après, il y a 2 possibilités :
      – vous tombez sur un interlocuteur qui ne veut vraiment pas vous répondre (parce qu’il n’a pas le temps, ne sait pas et veut pas se renseigner, n’est pas dans un bon jour …) : dans ce cas, vous pourrez trouver cette information dans un PV de conseil municipal, cela vous prendra du temps car vous devrez les consulter jusqu’à ce que vous tombiez sur le bon avec l’information mais si la commune applique un taux, cela doit obligatoirement avoir été noté. Rien ne vous empêche de faire en parallèle un courrier à la mairie afin de leur formuler votre demande (comme on dit : « les écrits restent et les paroles s’envolent »)
      – vous avez de la chance et êtes dans une commune qui ne prend rien, c’est-à-dire qu’elle demandera 0% donc, pour votre calcul, vous n’aurez que la part départementale à payer et la régionale si vous êtes concernés par cette dernière

      Après, vous n’avez plus qu’à sortir votre calculatrice …

      Pour ce qui est de l’emplacement des prises électriques et autres points lumineux, nous avons aussi commencé à nous pencher dessus avec mon mari. Sur le plan de la maison, nous avons pour chaque pièce disposé ce derniers aux endroits qui nous semblent appropriés et nous nous sommes rendus compte que pour certaines pièces, nous devrons probablement en faire rajouter des supplémentaires. Cette démarche nous fera ainsi gagner un peu de temps le jour de la mise au point technique.

      Nous vous souhaitons bon courage pour la suite et espérons que tout se passera bien pour vous.

      Bonne continuation

  12. Bibou dit :

    Bonjour
    Votre récit m’a été d’une grande aide toutefois j’ai une question par rapport a la surface taxé?
    S’agit t’il de la surface total de la maison ( hors cave) ?
    Ou puis je me renseignée?
    Merci beaucoup pour vos conseils!!

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