Celle-là, je vous avoue que je ne l’avais pas vue venir. Au départ, je me suis marrée et ai pensé que c’était peut-être une boutade et bien non, c’est bien en effet une nouvelle taxe à payer. Un peu d’explication s’impose …
Au départ, les particuliers n’avaient pas à la payer mais, la loi de finances 2013 en a décidé autrement : vous aurez à faire un joli chèque. Tous les sous sont bons à prendre et hop, comme s’il n’y avait pas déjà assez à payer quand on fait construire, voilà une toute nouvelle redevance qui vient alourdir la facture.
Elle est adossée à la Taxe d’Aménagement et sert à financer les diagnostics et études archéologiques des sous-sols. Jusqu’à présent, les particuliers constructeurs de leur maison individuelle en étaient exonérés. Mais, comme ça, en douce, l’article 63 du projet de loi de finances 2013 précise (enfin plutôt modifie) :
« Article 63 :
Suppression de l’exonération de redevance d’archéologie préventive des constructions individuelles réalisées pour elle-même par une personne physique
I.- Au 1° de l’article L. 524-3 du code du patrimoine, les mots : «, ainsi que les constructions de maisons individuelles réalisées pour elle-même par une personne physique » sont supprimés.
II.- Les dispositions du I sont applicables aux constructions pour lesquelles des demandes d’autorisation de construire ont été déposées à compter du 1er janvier 2013.
Exposé des motifs :
La redevance d’archéologie préventive est due par les personnes publiques ou privées projetant de réaliser des travaux affectant le sous-sol et soumis à autorisation préalable en application du code de l’urbanisme ou donnant lieu à une étude d’impact en application du code de l’environnement ou soumis à déclaration administrative spécifique.
Le présent article vise à intégrer dans l’assiette de cette redevance les constructions de maisons individuelles réalisées pour elle-même par une personne physique, constructions actuellement exonérées. Cette exonération est contraire à l’objectif de lutte contre l’étalement urbain et soulève la question de l’équité entre la construction de maisons individuelles et la construction de logements sociaux qui sont, eux, soumis à cette redevance. En outre, cette exonération limite le rendement de la redevance d’archéologie préventive, ce qui est susceptible de remettre en cause la volonté du Gouvernement de remédier aux difficultés structurelles de financement de cette activité ainsi que de réduire les délais de diagnostic. Enfin, la suppression de cette exonération, qui représente 277 € en province et 314 € en Ile-de-France pour un pavillon de 150 m², apparaît acceptable au regard de l’investissement total nécessaire pour disposer du foncier comme pour procéder à la construction du pavillon. »
Je ne sais pas pour vous mais perso, la dernière phrase me fait un peu bondir. Si on va par là, à force de rajouter un peu de taxe par-ci, une redevance par là, une augmentation de celles existantes … plus personne ne pourra faire construire ! Parce qu’à force d’aligner des + + + + et avec des budgets non extensibles à l’infini, les gens vont finir par ne plus se lancer dans cette aventure ! Enfin bref, ce petit « coup de gueule » passé, revenons à nos moutons ….
Là où cela devient compliqué, c’est qu’en se renseignant un peu plus, on entend tout et n’importe quoi. Sur certains sites, il est noté que c’est valable pour tous les permis déposés à compter du 1er mars 2012. Sur d’autres, que cela n’entrera en vigueur qu’à partir du 1er janvier 2013. Bon, comme j’ai un peu du mal à m’y retrouver, j’ai écrit un mail à la DDT de mon département afin d’obtenir plus de réponses. Près de 15 jours après, je n’ai pas de nouvelle.
J’ai téléphoné au Service Régional de l’Archéologie d’Ile-de-France et là, tout le monde a été très étonné : « ah bon ? Vous êtes surs que vous aurez à la payer ? » (ba, c’est normalement vous les mieux placés pour me le dire !) « Envoyez-nous par mail une copie de votre permis de construire, on va se renseigner ». Le lendemain, je reçois un retour de leur part me remerciant pour l’info car ils n’étaient pas au courant mais il semble bien qu’on va devoir la payer. Pour ce qui est du mode de calcul, on m’a donné celui qui était anciennement appliqué pour les constructions d’immeubles (mais pas de garantie que ce soit bien ça). En revanche, je n’ai pas eu de réponse quand à savoir si ce sera pour les permis déposés à compter du 1er Mars 2012 ou 1er Janvier 2013.
J’appelle donc ma Mairie pour avoir un complément d’info et là aussi, on tombe des nues au service d’urbanisme. Ils ne savaient pas que les particuliers ont à la payer (alors que c’est écrit sur mon Permis de Construire !) et donc ne peuvent pas me dire si je serai concernée et si oui, quel montant cela représente. Bref, choux blanc
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Je trouve cela lamentable…Devons nous nous acquitter de cette taxe tous les ans? 183 euros + 12 euros pour un petit abri de 4 m2.
Bonsoir,
La redevance d’archéologie préventive est inclue dans la taxe d’aménagement et n’est payable qu’une seule fois.
Concernant votre abri de jardin c’est la même chose, vous n’aurez qu’un seul paiement à effectuer.
Cordialement,