Ça, c’est noté dans mon permis de construire. Sauf que voilà, en cherchant sur internet, j’ai vu que cela concerne la création de bureaux à usage commercial ou de stockage et de locaux de bureaux. Or, chez nous, il n’y a pas ce genre de chose donc je ne comprends pas trop pourquoi c’est noté sur mon permis.
Je passe donc un petit coup de fil à mon service d’urbanisme (en réalité, j’ai posé cette question le jour où j’ai appelé pour avoir des renseignements sur la redevance d’archéologie préventive) pour leur signaler mon étonnement. A mon grand soulagement, il m’est bien confirmé que c’est une erreur, que nous n’aurons pas cette taxe à payer (visiblement très chère). En effet, la personne m’a bien confirmé ce que j’ai lu sur internet. C’est déjà ça de gagné !!!!
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Guide COMPLET sur la construction
(Format pdf)
Sommaire du guide « COMPLET »I°/ Les différentes étapes de la constructionLa recherche d’un terrainLa signature du contrat dit CCMIL’obtention des prêtsL’obtention du Permis de ConstruireLa période de recoursSignature de l’acte définitif chez le notaireLa mise au point technique (MAP)L’ouverture de chanterL’achèvement des fondationsL’achèvement des mursLa mise hors d’eauLa mise hors d’air et l’achèvement des cloisonsL’achèvement des travaux d’équipementLa réceptionII°/ Le Contrat de Construction (CCMI)Le contrat de constructionLa notice descriptiveLes conditions généralesLes conditions particulièresLe plan de la maisonLa garante de remboursement nominativeL’attestation d’assurance et l’attestation généraleLa notice d’informationIII°/ Les conditions suspensivesL’obtention des prêtsL’obtention du permis de construireL’obtention de l’attestation d’assurance dommages-ouvragesL’obtention de la garante de livraisonIV°/ Les financesL’achat du terrainLa maisonLes adaptations diversesLa provision pour le BT 01Les taxesLes prêtsV°/ Les impôts et taxesLa Participation Financière pour l’Assainissement Collectif (PFAC)La Taxe d’Aménagement (TA)VI°/ Les astucesL’AAMOILes assurances juridiquesLes questions à se poser : début de votre projetL’engagementPendant la constructionLa réception de la maisonFaire jouer les garantesVII°/ GlossaireVIII°/ AnnexesTableauxModèles de lettresLiens utilesVI° / Pendant la constructionLa MAPLa déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC)Le début des travaux : à qui appartient la maison qui se bâti ?Le suivi du chantierVII° / La réception de la maisonVIII° / Faire jouer les garantiesLa garantie de parfait achèvementLa garantie biennaleLa garantie décennale
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