C’est ce qui remplace l’ancienne PRE (Participation pour le Raccordement à l’Egout) pour tous les permis de construire déposés après le 1er Juillet 2012.
Sur mon permis de construire, j’ai quelques explications quand à cette participation : elle est prévue pour « tenir compte de l’économie réalisée en évitant une installation d’évacuation ou d’épuration individuelle réglementaire. Le montant de cette participation, plafonné à 80% du coût de fourniture et pose d’une installation d’assainissement non collectif correctement dimensionnée, s’élève à XXX euros HT ».
En gros, plutôt que d’avoir à poser un système d’évacuation individuel, vous payez pour vous raccorder à celui collectif. C’est une sorte de droit d’accès au réseau public.
Ok, on a compris à quoi ça sert mais quand est payable cette participation ? Alors là, j’ai du chercher un peu pour obtenir l’info. Visiblement, on la paye à la date du raccordement effectif de la maison au réseau public. De toute façon, pas de stress, on ne va pas vous oublier, une jolie lettre de recouvrement sera envoyée.
Pour vous donner une idée (mais visiblement, le montant est variable d’un coin à l’autre) car il est difficile d’imaginer les sommes que ça représente, on nous demande 3 079.44 euros HT.
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Guide COMPLET sur la construction
(Format pdf)
Sommaire du guide « COMPLET »I°/ Les différentes étapes de la constructionLa recherche d’un terrainLa signature du contrat dit CCMIL’obtention des prêtsL’obtention du Permis de ConstruireLa période de recoursSignature de l’acte définitif chez le notaireLa mise au point technique (MAP)L’ouverture de chanterL’achèvement des fondationsL’achèvement des mursLa mise hors d’eauLa mise hors d’air et l’achèvement des cloisonsL’achèvement des travaux d’équipementLa réceptionII°/ Le Contrat de Construction (CCMI)Le contrat de constructionLa notice descriptiveLes conditions généralesLes conditions particulièresLe plan de la maisonLa garante de remboursement nominativeL’attestation d’assurance et l’attestation généraleLa notice d’informationIII°/ Les conditions suspensivesL’obtention des prêtsL’obtention du permis de construireL’obtention de l’attestation d’assurance dommages-ouvragesL’obtention de la garante de livraisonIV°/ Les financesL’achat du terrainLa maisonLes adaptations diversesLa provision pour le BT 01Les taxesLes prêtsV°/ Les impôts et taxesLa Participation Financière pour l’Assainissement Collectif (PFAC)La Taxe d’Aménagement (TA)VI°/ Les astucesL’AAMOILes assurances juridiquesLes questions à se poser : début de votre projetL’engagementPendant la constructionLa réception de la maisonFaire jouer les garantesVII°/ GlossaireVIII°/ AnnexesTableauxModèles de lettresLiens utilesVI° / Pendant la constructionLa MAPLa déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC)Le début des travaux : à qui appartient la maison qui se bâti ?Le suivi du chantierVII° / La réception de la maisonVIII° / Faire jouer les garantiesLa garantie de parfait achèvementLa garantie biennaleLa garantie décennale
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