Impôts et taxes : la Participation Financière pour l’Assainissement Collectif (PFAC)

C’est ce qui remplace l’ancienne PRE (Participation pour le Raccordement à l’Egout) pour tous les permis de construire déposés après le 1er Juillet 2012.

Sur mon permis de construire, j’ai quelques explications quand à cette participation : elle est prévue pour « tenir compte de l’économie réalisée en évitant une installation d’évacuation ou d’épuration individuelle réglementaire. Le montant de cette participation, plafonné à 80% du coût de fourniture et pose d’une installation d’assainissement non collectif correctement dimensionnée, s’élève à XXX euros HT ».

En gros, plutôt que d’avoir à poser un système d’évacuation individuel, vous payez pour vous raccorder à celui collectif. C’est une sorte de droit d’accès au réseau public.

Ok, on a compris à quoi ça sert mais quand est payable cette participation ? Alors là, j’ai du chercher un peu pour obtenir l’info. Visiblement, on la paye à la date du raccordement effectif de la maison au réseau public. De toute façon, pas de stress, on ne va pas vous oublier, une jolie lettre de recouvrement sera envoyée.

Pour vous donner une idée (mais visiblement, le montant est variable d’un coin à l’autre) car il est difficile d’imaginer les sommes que ça représente, on nous demande 3 079.44 euros HT.