Si vous décidez de vous lancer dans la construction et que vous choisissez de passer par un constructeur, sachez que ce document sera celui de référence. C’est LE document important. Avant de vous en dire plus, voyons d’abord ce que signifie CCMI. Il s’agit du Contrat de Construction d’une Maison Individuelle. Tout est dit dans l’intitulé : c’est le contrat qui vous lie au constructeur.

C’est donc un document officiel qui comporte de nombreuses pages où chaque élément inscrit a son importance. Il doit être signé en 4 exemplaires et doit comprendre les conditions générales, les conditions particulières, la notice descriptive, le plan de la maison, la notice d’information, la garantie de remboursement et l’attestation d’assurance (ces 2 derniers documents peuvent parfois vous être donnés quelques jours après la signature).

• Voici ce qu’il faut retenir en quelques points sur ce CCMI :
• tout poste de dépenses (aussi bien ce qui est à la charge du constructeur que de la vôtre) doit être chiffré clairement
• dans la notice descriptive, on trouve en détail l’ensemble des prestations de votre future maison
• le jour de sa signature, de l’argent va vous être réclamé par le constructeur (5% maximum du prix de la maison)
• après sa signature, le prix de votre maison est ferme et définitif
• c’est à compter de la date de sa signature que la révision des prix due à l’indice du BT01 démarre
• vous devez recevoir le CCMI en courrier recommandé
• vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la 1ère présentation de la lettre.

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Guide COMPLET sur la construction
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Sommaire du guide « COMPLET »I°/ Les différentes étapes de la constructionLa recherche d’un terrainLa signature du contrat dit CCMIL’obtention des prêtsL’obtention du Permis de ConstruireLa période de recoursSignature de l’acte définitif chez le notaireLa mise au point technique (MAP)L’ouverture de chanterL’achèvement des fondationsL’achèvement des mursLa mise hors d’eauLa mise hors d’air et l’achèvement des cloisonsL’achèvement des travaux d’équipementLa réceptionII°/ Le Contrat de Construction (CCMI)Le contrat de constructionLa notice descriptiveLes conditions généralesLes conditions particulièresLe plan de la maisonLa garante de remboursement nominativeL’attestation d’assurance et l’attestation généraleLa notice d’informationIII°/ Les conditions suspensivesL’obtention des prêtsL’obtention du permis de construireL’obtention de l’attestation d’assurance dommages-ouvragesL’obtention de la garante de livraisonIV°/ Les financesL’achat du terrainLa maisonLes adaptations diversesLa provision pour le BT 01Les taxesLes prêtsV°/ Les impôts et taxesLa Participation Financière pour l’Assainissement Collectif (PFAC)La Taxe d’Aménagement (TA)VI°/ Les astucesL’AAMOILes assurances juridiquesLes questions à se poser : début de votre projetL’engagementPendant la constructionLa réception de la maisonFaire jouer les garantesVII°/ GlossaireVIII°/ AnnexesTableauxModèles de lettresLiens utilesVI° / Pendant la constructionLa MAPLa déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC)Le début des travaux : à qui appartient la maison qui se bâti ?Le suivi du chantierVII° / La réception de la maisonVIII° / Faire jouer les garantiesLa garantie de parfait achèvementLa garantie biennaleLa garantie décennale

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