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Fiche pratique : le CCMI

Le contrat de construction Maison PhénixSi vous décidez de vous lancer dans la construction et que vous choisissez de passer par un constructeur, sachez que ce document sera celui de référence. C’est LE document important. Avant de vous en dire plus, voyons d’abord ce que signifie CCMI. Il s’agit du Contrat de Construction d’une Maison Individuelle. Tout est dit dans l’intitulé : c’est le contrat qui vous lie au constructeur.

C’est donc un document officiel qui comporte de nombreuses pages où chaque élément inscrit a son importance. Il doit être signé en 4 exemplaires et doit comprendre les conditions générales, les conditions particulières, la notice descriptive, le plan de la maison, la notice d’information, la garantie de remboursement et l’attestation d’assurance (ces 2 derniers documents peuvent parfois vous être donnés quelques jours après la signature).

  • Voici ce qu’il faut retenir en quelques points sur ce CCMI :
  • tout poste de dépenses (aussi bien ce qui est à la charge du constructeur que de la vôtre) doit être chiffré clairement
  • dans la notice descriptive, on trouve en détail l’ensemble des prestations de votre future maison
  • le jour de sa signature, de l’argent va vous être réclamé par le constructeur (5% maximum du prix de la maison)
  • après sa signature, le prix de votre maison est ferme et définitif
  • c’est à compter de la date de sa signature que la révision des prix due à l’indice du BT01 démarre
  • vous devez recevoir le CCMI en courrier recommandé
  • vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la 1ère présentation de la lettre.

Vous pouvez retrouver plus d’informations sur ce Contrat dans notre mini guide pratique qui lui est consacré au prix de 3 euros ou bien à travers notre guide complet (vendu à 8 euros)

Guide CCMI

Le contract de construction (CCMI)
(Format pdf)

Guide COMPLET sur la construction

Guide COMPLET sur la construction
(Format pdf)

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Publié dans Fiches pratiques, Récit construction phénix

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