Il s’agit de l’indice du coût de la construction. Il est publié chaque mois au Journal Officiel avec 4 mois de décalage (l’indice de Juin est publié au JO d’Octobre). C’est un indice de réévaluation des prix de construction qui prend en compte plusieurs facteurs comme les charges et les salaires ou le coût des matériaux de production.
- C’est à compter de la date de signature du CCMI que la révision des prix due à l’indice du BT 01 démarre. Dans le CCMI, 2 options sont possibles :
- celle de la révision du prix d’après la variation de l’indice entre la date de signature du contrat et la date fixée à l’article L.231-12, le prix ainsi révisé ne pouvant subir aucune variation après cette date
- celle de la révision sur chaque paiement dans une limite exprimée en pourcentage da la variation de l’indice entre la date de signature du contrat et la date de la livraison prévue au contrat, aucune révision ne pouvant être effectuée au-delà d’une période de 9 mois suivant la date définie à l’article L.231-12 lorsque la livraison prévue doit avoir lieu postérieurement à l’expiration de cette période.
- C’est généralement la 1ère option qui est retenue. Nous allons vous en parler un peu plus. Le BT 01 commence donc le jour de la signature du CCMI et se termine soit :
- à l’obtention du permis de construire + 1 mois
- ou à la date d’obtention du prêt immobilier + 1 mois.
C’est la date la plus tardive qui est retenue.
- Prenons un exemple pour être plus clair :
- Vous avez signé votre CCMI le 02/01/2015, le prix de votre maison est affiché à 110 000 euros.
- Vous avez obtenu votre prêt immobilier le 20/05/2015.
- Votre permis de construire a été accordé le 02/07/2015.
- L’indice publié à la date du CCMI est de 104.10
- L’indice publié à la date d’obtention du permis de construire + 1 mois (qui est la date la plus tardive) est de 104.50
- Le calcul est le suivant : 110 000 * 104.50 / 104.10 = 110 422.67
- Le coût lié au BT 01 sera de : 110 422.67 – 110 000 = 422.67 euros
- Si votre constructeur avait provisionné plus de 423 euros pour le BT01, il devra vous rendre de l’argent, si c’est l’inverse, c’est vous qui lui en devrez.
Attention, dans notre exemple, la somme peut paraître assez faible par rapport au coût global d’une construction. Néanmoins, sachez que cet indice fluctue et que parfois, la somme peut très vite monter et atteindre quelques centaine voir milliers d’euros.
Vous allez faire construire votre maison, découvrez notre guide !
Guide COMPLET sur la construction
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Sommaire du guide « COMPLET »I°/ Les différentes étapes de la constructionLa recherche d’un terrainLa signature du contrat dit CCMIL’obtention des prêtsL’obtention du Permis de ConstruireLa période de recoursSignature de l’acte définitif chez le notaireLa mise au point technique (MAP)L’ouverture de chanterL’achèvement des fondationsL’achèvement des mursLa mise hors d’eauLa mise hors d’air et l’achèvement des cloisonsL’achèvement des travaux d’équipementLa réceptionII°/ Le Contrat de Construction (CCMI)Le contrat de constructionLa notice descriptiveLes conditions généralesLes conditions particulièresLe plan de la maisonLa garante de remboursement nominativeL’attestation d’assurance et l’attestation généraleLa notice d’informationIII°/ Les conditions suspensivesL’obtention des prêtsL’obtention du permis de construireL’obtention de l’attestation d’assurance dommages-ouvragesL’obtention de la garante de livraisonIV°/ Les financesL’achat du terrainLa maisonLes adaptations diversesLa provision pour le BT 01Les taxesLes prêtsV°/ Les impôts et taxesLa Participation Financière pour l’Assainissement Collectif (PFAC)La Taxe d’Aménagement (TA)VI°/ Les astucesL’AAMOILes assurances juridiquesLes questions à se poser : début de votre projetL’engagementPendant la constructionLa réception de la maisonFaire jouer les garantesVII°/ GlossaireVIII°/ AnnexesTableauxModèles de lettresLiens utilesVI° / Pendant la constructionLa MAPLa déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC)Le début des travaux : à qui appartient la maison qui se bâti ?Le suivi du chantierVII° / La réception de la maisonVIII° / Faire jouer les garantiesLa garantie de parfait achèvementLa garantie biennaleLa garantie décennale
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Fiche pratique : le BT 01
C’est la date la plus tardive qui est retenue.
Attention, dans notre exemple, la somme peut paraître assez faible par rapport au coût global d’une construction. Néanmoins, sachez que cet indice fluctue et que parfois, la somme peut très vite monter et atteindre quelques centaine voir milliers d’euros.
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