Bon, ces derniers temps, nous n’avons pas chômé. Ce qu’il faut savoir, c’est que les demandes de permis de construire ne sont pas instruites dans notre commune mais par la CAVAM (Communauté d’Agglomération de la VAllée de Montmorency), c’est donc d’eux que vient la demande de pièces manquantes.
Concernant la Déclaration Préalable qui nous est demandé et bien, ce n’est pas un manquement du constructeur ni de nous mais de la mairie. En effet, une personne de l’urbanisme a oublié d’insérer ce document à notre dossier.
De plus, il était inscrit sur notre récépissé un délai d’instruction de 3 mois pour notre demande or, cette durée n’aurait du être que de 2 mois. Après recherches, c’est encore une erreur de la mairie. Bon, je veux bien qu’avec les congés il y ait eu des loupés mais pour nous, cela retarde pas mal les choses.
Pour ce qui est d’indiquer sur le plan les espaces verts et le raccordement des eaux pluviales, c’était déjà fait la 1ère fois, le constructeur l’a juste mentionné de nouveau.
Pour ce qui est des angles de prise de vue des photos, en effet, ce n’était pas inscrit, cela a donc été ajouté.
Enfin, on termine par le meilleur : « une attestation d’architecte ou d’expert agréé certifiant que l’étude a été réalisée et que le projet la prend en compte ». Bon, ce qui aurait été bien, c’est déjà de préciser de quelle étude il s’agit. Avec un peu de recherche, on s’aperçoit qu’il s’agit d’étude de sol (plus précisément, comme me l’explique le responsable d’agence Phénix : de gypse). Le constructeur a fait des relevés sur notre terrain avant la signature du CCMI par son expert permettant de déterminer, en fonction de la nature du sol, les adaptations nécessaires à la maison. Une étude plus approfondie (de type G12) n’était pas utile dans notre cas. Donc, pour résumer, on nous demande une attestation d’une étude de sol non obligatoire et qui n’a pas été faite. J’appelle donc le service d’urbanisme de ma commune qui reconnaît que ce document n’est jamais demandé et qu’il ne voit pas pourquoi la CAVAM le réclame. En tout état de cause, nous décidons que le constructeur fera une attestation qu’un sondage a bien été réalisé par leur expert.
Toutes ces informations en main, une fois n’est pas coutume, les gars de chez Phénix sont très réactifs, les documents sont prêts à peine 48h après. Je passe les chercher pour les déposer en main propre à la mairie. Avant de les remettre, je les regarde une dernière fois et m’aperçois à temps qu’une page est mal passée à la photocopie (certaines informations sont illisibles). J’informe donc le constructeur qui encore une fois, réagit vite, moins d’1h après, tout est refait.
Dernière étape : le dépôt de ces fameuses pièces à la mairie. Remise en main propre ce jour. Ouf, on espère maintenant que ça va aller vite et que bientôt, on aura notre accord !
Et puis, j’ai oublié de dire qu’il y a 1 semaine, nous avons bien reçu notre avenant n°1 au CCMI signé. Une bonne chose de faite .
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