Suite aux remarques des hommes qui ont réalisé notre mur, j’ai appelé Véolia pour leur signaler qu’il semble que le compteur ait été posé sur la voie publique et non pas en limite de propriété. La fille au téléphone m’explique qu’elle va envoyer un technicien qui va venir vérifier la bonne pose ou non. Si le compteur est bien posé, nous devrons payer les frais de déplacements. En revanche, s’il s’avère qu’en effet il est mal installé, nous ne règlerons rien, Véolia prendra les travaux à sa charge.
Quelques jours plus tard, le technicien vient et constate qu’en effet, le compteur est sur la voie publique. Il faut donc le faire déplacer. Il prend contact avec la Mairie (puisque c’est elle qui nous a vendu le terrain viabilisé et donc, avait engagé les travaux) pour la partie administrative. Nous demandons à ce que les travaux soient faits rapidement car nous pensons que la maison nous sera livrée fin octobre/début novembre. On ne nous donne pas de date (juste que ça devrait normalement être fait avant le 7 Novembre, jour où ERDF vient faire la viabilisation et les raccordements). Encore un truc que nous n’aurions pas du gérer et dont nous nous sommes occupés …
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Guide COMPLET sur la construction
(Format pdf)
Sommaire du guide « COMPLET »I°/ Les différentes étapes de la constructionLa recherche d’un terrainLa signature du contrat dit CCMIL’obtention des prêtsL’obtention du Permis de ConstruireLa période de recoursSignature de l’acte définitif chez le notaireLa mise au point technique (MAP)L’ouverture de chanterL’achèvement des fondationsL’achèvement des mursLa mise hors d’eauLa mise hors d’air et l’achèvement des cloisonsL’achèvement des travaux d’équipementLa réceptionII°/ Le Contrat de Construction (CCMI)Le contrat de constructionLa notice descriptiveLes conditions généralesLes conditions particulièresLe plan de la maisonLa garante de remboursement nominativeL’attestation d’assurance et l’attestation généraleLa notice d’informationIII°/ Les conditions suspensivesL’obtention des prêtsL’obtention du permis de construireL’obtention de l’attestation d’assurance dommages-ouvragesL’obtention de la garante de livraisonIV°/ Les financesL’achat du terrainLa maisonLes adaptations diversesLa provision pour le BT 01Les taxesLes prêtsV°/ Les impôts et taxesLa Participation Financière pour l’Assainissement Collectif (PFAC)La Taxe d’Aménagement (TA)VI°/ Les astucesL’AAMOILes assurances juridiquesLes questions à se poser : début de votre projetL’engagementPendant la constructionLa réception de la maisonFaire jouer les garantesVII°/ GlossaireVIII°/ AnnexesTableauxModèles de lettresLiens utilesVI° / Pendant la constructionLa MAPLa déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC)Le début des travaux : à qui appartient la maison qui se bâti ?Le suivi du chantierVII° / La réception de la maisonVIII° / Faire jouer les garantiesLa garantie de parfait achèvementLa garantie biennaleLa garantie décennale
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