Fiche pratique : le BT 01

Il s’agit de l’indice du coût de la construction. Il est publié chaque mois au Journal Officiel avec 4 mois de décalage (l’indice de Juin est publié au JO d’Octobre). C’est un indice de réévaluation des prix de construction qui prend en compte plusieurs facteurs comme les charges et les salaires ou le coût des matériaux de production.

• C’est à compter de la date de signature du CCMI que la révision des prix due à l’indice du BT 01 démarre. Dans le CCMI, 2 options sont possibles :
• celle de la révision du prix d’après la variation de l’indice entre la date de signature du contrat et la date fixée à l’article L.231-12, le prix ainsi révisé ne pouvant subir aucune variation après cette date
• celle de la révision sur chaque paiement dans une limite exprimée en pourcentage da la variation de l’indice entre la date de signature du contrat et la date de la livraison prévue au contrat, aucune révision ne pouvant être effectuée au-delà d’une période de 9 mois suivant la date définie à l’article L.231-12 lorsque la livraison prévue doit avoir lieu postérieurement à l’expiration de cette période.

• C’est généralement la 1ère option qui est retenue. Nous allons vous en parler un peu plus. Le BT 01 commence donc le jour de la signature du CCMI et se termine soit :
• à l’obtention du permis de construire + 1 mois
• ou à la date d’obtention du prêt immobilier + 1 mois.
  C’est la date la plus tardive qui est retenue.

• Prenons un exemple pour être plus clair :
• Vous avez signé votre CCMI le 02/01/2015, le prix de votre maison est affiché à 110 000 euros.
• Vous avez obtenu votre prêt immobilier le 20/05/2015.
• Votre permis de construire a été accordé le 02/07/2015.
• L’indice publié à la date du CCMI est de 104.10
• L’indice publié à la date d’obtention du permis de construire + 1 mois (qui est la date la plus tardive) est de 104.50
• Le calcul est le suivant : 110 000 * 104.50 / 104.10 = 110 422.67
• Le coût lié au BT 01 sera de : 110 422.67 – 110 000 = 422.67 euros
• Si votre constructeur avait provisionné plus de 423 euros pour le BT01, il devra vous rendre de l’argent, si c’est l’inverse, c’est vous qui lui en devrez.

Attention, dans notre exemple, la somme peut paraître assez faible par rapport au coût global d’une construction. Néanmoins, sachez que cet indice fluctue et que parfois, la somme peut très vite monter et atteindre quelques centaine voir milliers d’euros.